Conditions Générales d'Utilisation.

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application "All Construction Control" (ci-après dénommée "l'Application"). En téléchargeant, accédant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGU. Si vous n'acceptez pas les termes de ces CGU, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser l'Application.

2. Licence d'Utilisation
"All Construction Control" accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable, et non transférable d'accès et d'utilisation de l'Application sur des appareils compatibles, exclusivement pour ses besoins personnels et non commerciaux.

3. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour des fins illégales ou non autorisées par ces CGU, y compris mais sans s'y limiter, la violation de droits de propriété intellectuelle ou la transmission de logiciels malveillants.

4. Contenu de l'Application
Le contenu de l'Application, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et le code logiciel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de "All Construction Control" ou de ses licenciés.

5. Confidentialité et Sécurité des Données
"All Construction Control" s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que la sécurité totale des données transmises sur internet ne peut être garantie.

6. Modifications des CGU
"All Construction Control" se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous êtes tenu(e) de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue de l'Application constitue votre acceptation des modifications apportées.

7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, "All Construction Control" ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, données, ou autres pertes immatérielles.

8. Résiliation
"All Construction Control" peut résilier votre accès à l'Application sans préavis en cas de non-respect de ces CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit [du pays où l'application est basée ou le droit applicable]. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux [du pays ou de la juridiction compétente].

10. Contact


Pour toute inscription, veuillez vous rendre sur https://xn--rnovation-nergtique-aide-bfcje.fr/

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez contacter acc.construction.application@gmail.com